CONDITIONS D'UTILISATION

1. Services

DX Aviation Detailing fournit des services mobiles de nettoyage d'apparence d'aéronefs, incluant le lavage extérieur, le nettoyage intérieur, le revêtement céramique, la correction de peinture, le polissage des pièces brillantes, l'entretien des bottines dégivrantes et la restauration du cuir. Nos services sont uniquement liés à l'apparence et ne constituent pas des fonctions de maintenance, de réparation ou de navigabilité aéronautique telles que définies par la réglementation de Transports Canada.

2. Réservation et annulation

Les réservations sont confirmées à la réception d'un message de confirmation de DX Aviation Detailing. Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant l'heure de service prévue pour éviter des frais d'annulation. Les annulations tardives (moins de 24 heures) peuvent être assujetties à des frais équivalant à 50 % du coût du service soumissionné.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un service en raison de conditions météorologiques défavorables (pluie verglaçante, précipitations actives, grand froid sous -20 °C), de conditions d'aire de trafic dangereuses ou d'événements de force majeure. Dans de tels cas, nous reprogrammerons sans frais supplémentaires.

3. Documentation de l'état de l'aéronef

Nous photographions toutes les surfaces de l'aéronef avant et après chaque service. Cette documentation protège les deux parties. DX Aviation Detailing n'accepte aucune responsabilité pour les dommages préexistants, égratignures, éclats ou défauts documentés dans les photographies pré-service. Toute réclamation pour dommages doit être soulevée au moment de la complétion du service et documentée avant le départ de l'équipe DX Aviation de l'aire de trafic.

4. Paiement

Le paiement est dû à la complétion du service. Nous acceptons le virement électronique, la carte de crédit et l'argent comptant. Les comptes corporatifs et les programmes de flotte sont offerts selon des conditions net-30, sous réserve d'un processus d'approbation de crédit. Les factures impayées au-delà de 30 jours peuvent être assujetties à des frais de retard de 1,5 % par mois.

5. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité pour toute réclamation découlant des services rendus est limitée au montant total payé pour le service spécifique en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs, accessoires ou indirects. Notre responsabilité ne s'étend pas à la perte d'usage de l'aéronef, aux vols manqués ou aux pertes financières découlant de la planification du service.

DX Aviation Detailing maintient une assurance responsabilité générale et professionnelle. La documentation est disponible pour les partenaires FBO et les clients corporatifs sur demande.

6. Accès à l'aéronef

Le client ou un représentant autorisé doit organiser l'accès à l'aire de trafic FBO pour l'équipe DX Aviation. Nous n'entrons pas dans les cabines des aéronefs sans la permission expresse du propriétaire ou d'un membre d'équipage autorisé. Nous n'opérons ni ne déplaçons des aéronefs pour quelque raison que ce soit.

7. Produits et matériaux

Nous utilisons des produits de nettoyage appropriés à l'aviation. Si vous avez des restrictions de produits spécifiques pour votre aéronef (p. ex., restrictions du fabricant sur certains produits chimiques pour les surfaces composites, exigences de chimie des bottines dégivrantes), vous devez nous en informer lors de la réservation. Nous accommoderons les restrictions documentées à notre discrétion raisonnable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux de Québec, Québec.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. La date en haut de cette page reflète la mise à jour la plus récente. L'utilisation continue de nos services après les mises à jour constitue une acceptation des conditions révisées.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Courriel : info@dxaviationdetailing.ca
• Téléphone : 819-581-2026
• Base : YQB — Québec, Québec, Canada