CONDITIONS D'UTILISATION

1. Services

DetailiX Aviation Detailing fournit des services mobiles de nettoyage d'apparence d'aéronefs, incluant le lavage extérieur, le nettoyage intérieur, le revêtement céramique, la correction de peinture, le polissage des pièces brillantes, l'entretien des bottines dégivrantes et la restauration du cuir. Nos services sont uniquement liés à l'apparence et ne constituent pas des fonctions de maintenance, de réparation ou de navigabilité aéronautique telles que définies par la réglementation de Transports Canada.

2. Réservation, dépôt, annulation et exécution du service

2.1 Confirmation de réservation. Une réservation est provisoire jusqu'à ce que DetailiX Aviation Detailing ait reçu le dépôt décrit à la section 2.2. Les dates et heures proposées sont retenues, mais non garanties, tant que le dépôt n'est pas confirmé.

2.2 Dépôt. Un dépôt de 15 % du prix total soumissionné du service est requis pour confirmer toute réservation de nettoyage d'apparence. Le dépôt est crédité à la facture finale au moment du service; le solde restant est dû à la complétion du service.

2.3 Annulation par le client.

• Les annulations effectuées 48 heures ou plus avant la date et l'heure de service prévues : le dépôt est remboursé en totalité, ou transféré à une nouvelle date selon la préférence du client.
• Les annulations effectuées moins de 48 heures avant la date et l'heure de service prévues, ou les absences (aéronef ou site inaccessible à l'heure prévue sans faute de la part de DetailiX Aviation Detailing) : le dépôt est perdu.
• Pour annuler ou reporter, contactez-nous à info@dxaviationdetailing.com ou au 819-581-2026. L'annulation prend effet lorsqu'elle est confirmée par DetailiX Aviation Detailing, et non au moment de l'envoi.

2.4 Annulation ou report par DetailiX Aviation Detailing. Les services peuvent être reportés ou reprogrammés à notre discrétion lorsque des conditions météorologiques, d'éclairage ou de site compromettraient la qualité du service ou la sécurité des techniciens (p. ex., précipitations, vents forts, températures extrêmes, espace de hangar inadéquat). Dans ce cas, le dépôt est reporté à la nouvelle date sans frais supplémentaires et aucune perte de dépôt ne s'applique. Nous informerons le client dès que raisonnablement possible.

2.5 Responsabilités du client. Pour que la réservation puisse être exécutée, le client doit s'assurer que :

• L'aéronef est accessible à la date, à l'heure et à l'endroit convenus
• Tout laissez-passer aéroportuaire, habilitation de sécurité ou accès aux installations requis est organisé à l'avance
• L'aéronef n'est pas prévu pour un vol pendant la plage horaire du service
• L'accès à l'eau et à l'électricité est disponible sur place lorsque le service l'exige

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées et que le service ne peut être exécuté, la situation est traitée comme une annulation par le client en vertu de la section 2.3, et la règle de perte de dépôt de 48 heures s'applique.

2.6 Portée du service. L'exécution se limite au forfait de service et à la catégorie d'aéronef spécifiques confirmés lors de la réservation. Les dommages préexistants, la corrosion ou la contamination dépassant la portée d'un nettoyage standard (p. ex., réparation structurelle, restauration de peinture au-delà de la correction, décontamination biologique) seront relevés pendant le service et feront l'objet d'une soumission distincte avant l'exécution de tout travail supplémentaire.

3. Documentation de l'état de l'aéronef

Nous photographions toutes les surfaces de l'aéronef avant et après chaque service. Cette documentation protège les deux parties. DetailiX Aviation Detailing n'accepte aucune responsabilité pour les dommages préexistants, égratignures, éclats ou défauts documentés dans les photographies pré-service. Toute réclamation pour dommages doit être soulevée au moment de la complétion du service et documentée avant le départ de l'équipe DetailiX Aviation Detailing de l'aire de trafic.

4. Paiement

Le paiement est dû à la complétion du service. Nous acceptons le virement électronique, la carte de crédit et l'argent comptant. Les comptes corporatifs et les programmes de flotte sont offerts selon des conditions net-30, sous réserve d'un processus d'approbation de crédit. Les factures impayées au-delà de 30 jours peuvent être assujetties à des frais de retard de 1,5 % par mois.

5. Remboursements

5.1 Services rendus. Étant donné que nos services sont exécutés sur place et consommés au moment de la prestation, les services complétés ne sont généralement pas remboursables. Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du travail exécuté, contactez-nous dans les 48 heures suivant la complétion du service et nous évaluerons la situation.

5.2 Priorité à la remédiation. Lorsqu'un service est jugé non conforme à la norme décrite dans votre forfait de service, notre recours consiste à réexécuter le travail visé sans frais supplémentaires, à la première disponibilité mutuelle. Nous n'offrons pas de remboursement en argent comme premier recours pour des enjeux de qualité — la reprise du service est notre solution standard.

5.3 Quand un remboursement s'applique. Un remboursement (total ou partiel, à notre discrétion) s'applique uniquement lorsque :

• DetailiX Aviation Detailing ne parvient pas à exécuter le service et ne peut le reprogrammer dans un délai raisonnable, ou
• Un paiement a été perçu pour un service annulé par DetailiX Aviation Detailing et non reprogrammé, ou
• Une erreur de facturation est survenue (facturation en double, montant incorrect)

5.4 Dépôts. Le remboursement des dépôts est régi par la section 2.3 (Annulation par le client) : les dépôts sont remboursés en totalité pour les annulations effectuées 48 heures ou plus avant le service prévu, et perdus pour les annulations effectuées moins de 48 heures avant le service prévu ou en cas d'absence.

5.5 Comment faire une demande. Les demandes de remboursement ou de remédiation doivent être soumises par écrit à info@dxaviationdetailing.com dans les 48 heures suivant la complétion du service, avec photos à l'appui le cas échéant. Les demandes soumises après ce délai seront examinées à notre discrétion, sans garantie.

6. Clause de non-garantie

6.1 Services fournis tels qu'exécutés. Les services de nettoyage, d'entretien et de revêtement sont fournis selon l'état de l'aéronef au moment du service. Nous ne garantissons pas de résultats au-delà de la norme visuelle et fonctionnelle atteinte à la complétion du service.

6.2 Revêtement céramique et produits de protection. Lorsqu'un revêtement céramique (incluant System X ou d'autres produits certifiés) est appliqué, toute allégation de performance concernant la durabilité, les propriétés hydrophobes ou la protection relève du fabricant du produit, et non de DetailiX Aviation Detailing. La longévité et la performance réelles dépendent de facteurs hors de notre contrôle, notamment :

• Les conditions d'entreposage (aéronef hangaré ou exposé à l'extérieur/sur l'aire de trafic)
• La fréquence des vols et l'exposition environnementale (UV, précipitations, liquide de dégivrage, air salin)
• Les pratiques de lavage et d'entretien de l'aéronef après le service
• L'état préexistant de la surface au moment de l'application

Nous ne garantissons pas de durée précise de protection ou de performance pour tout revêtement ou scellant appliqué.

6.3 Aucune garantie implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DetailiX Aviation Detailing décline toute garantie implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, à l'égard des services exécutés. Les services sont fournis « tels qu'exécutés ».

6.4 Garanties du fabricant non affectées. Rien dans la présente section ne limite une garantie offerte directement par un fabricant de produit (p. ex., le propre programme de garantie d'un fabricant de revêtement céramique, le cas échéant et enregistré séparément par le client).

6.5 Droits prévus par la loi. Rien dans la présente clause de non-garantie n'exclut ni ne limite les droits de protection du consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable du Québec ou du Canada, y compris les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant pour le présent contrat.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité pour toute réclamation découlant des services rendus est limitée au montant total payé pour le service spécifique en question. Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs, accessoires ou indirects. Notre responsabilité ne s'étend pas à la perte d'usage de l'aéronef, aux vols manqués ou aux pertes financières découlant de la planification du service.

DetailiX Aviation Detailing maintient une assurance responsabilité générale et professionnelle. La documentation est disponible pour les partenaires FBO et les clients corporatifs sur demande.

8. Accès à l'aéronef

Le client ou un représentant autorisé doit organiser l'accès à l'aire de trafic FBO pour l'équipe DetailiX Aviation Detailing. Nous n'entrons pas dans les cabines des aéronefs sans la permission expresse du propriétaire ou d'un membre d'équipage autorisé. Nous n'opérons ni ne déplaçons des aéronefs pour quelque raison que ce soit.

9. Produits et matériaux

Nous utilisons des produits de nettoyage appropriés à l'aviation. Si vous avez des restrictions de produits spécifiques pour votre aéronef (p. ex., restrictions du fabricant sur certains produits chimiques pour les surfaces composites, exigences de chimie des bottines dégivrantes), vous devez nous en informer lors de la réservation. Nous accommoderons les restrictions documentées à notre discrétion raisonnable.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux de Québec, Québec.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. La date en haut de cette page reflète la mise à jour la plus récente. L'utilisation continue de nos services après les mises à jour constitue une acceptation des conditions révisées.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Courriel : info@dxaviationdetailing.com
• Téléphone : 819-581-2026
• Base : YQB — Québec, Québec, Canada