CONDITIONS D'UTILISATION

DetailiX Aviation Detailing est un nom d'emprunt enregistré de DetailiX Groupe Esthétique inc.

1. Services

DetailiX Aviation Detailing fournit des services mobiles de nettoyage d'apparence d'aéronefs, incluant le lavage extérieur, le nettoyage intérieur, le revêtement céramique, la correction de peinture, le polissage des pièces brillantes, l'entretien des bottines dégivrantes et la restauration du cuir. Nos services sont uniquement liés à l'apparence et ne constituent pas des fonctions de maintenance, de réparation ou de navigabilité aéronautique telles que définies par la réglementation de Transports Canada.

2. Réservation, dépôt, annulation et exécution du service

2.1 Confirmation de réservation. Une réservation est provisoire jusqu'à ce que DetailiX Aviation Detailing ait reçu le dépôt décrit à la section 2.2. Les dates et heures proposées sont retenues, mais non garanties, tant que le dépôt n'est pas confirmé.

2.2 Dépôt. Un dépôt de 15 % du prix total soumissionné du service est requis pour confirmer toute réservation de nettoyage d'apparence. Le dépôt est crédité à la facture finale au moment du service; le solde restant est dû à la complétion du service.

2.3 Annulation par le client.

• Les annulations effectuées 48 heures ou plus avant la date et l'heure de service prévues : le dépôt est remboursé en totalité, ou transféré à une nouvelle date selon la préférence du client.
• Les annulations effectuées moins de 48 heures avant la date et l'heure de service prévues, ou les absences (aéronef ou site inaccessible à l'heure prévue sans faute de la part de DetailiX Aviation Detailing) : le dépôt est perdu.
• Pour annuler ou reporter, contactez-nous à info@dxaviationdetailing.com ou au 819-581-2026. L'annulation prend effet lorsqu'elle est confirmée par DetailiX Aviation Detailing, et non au moment de l'envoi.

2.4 Annulation ou report par DetailiX Aviation Detailing. Les services peuvent être reportés ou reprogrammés à notre discrétion lorsque des conditions météorologiques, d'éclairage ou de site compromettraient la qualité du service ou la sécurité des techniciens (p. ex., précipitations, vents forts, températures extrêmes, espace de hangar inadéquat). Dans ce cas, le dépôt est reporté à la nouvelle date sans frais supplémentaires et aucune perte de dépôt ne s'applique. Nous informerons le client dès que raisonnablement possible.

2.5 Responsabilités du client. Pour que la réservation puisse être exécutée, le client doit s'assurer que :

• L'aéronef et son emplacement sont physiquement accessibles à la date et à l'heure convenues, incluant les clés et l'accès aux portes, barrières ou hangars
• Tout laissez-passer aéroportuaire, habilitation de sécurité ou autorisation d'accès aux installations requis est organisé à l'avance
• Une personne pouvant autoriser l'accès est joignable par téléphone ou texto pendant la plage horaire du service
• L'aéronef n'est pas prévu pour un vol pendant la plage horaire du service

Nous coordonnons l'arrivée et l'horaire avec le FBO ou le hangar à l'avance. L'obtention du droit d'accès, clés, laissez-passer, habilitation de sécurité ou autorisation de l'installation, demeure la responsabilité du client.

L'eau et l'électricité sur place sont un atout, mais ne sont pas requises. Nous arrivons autonomes, avec notre propre source d'alimentation.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées et que le service ne peut être exécuté pour des raisons hors de notre contrôle, la situation est traitée comme une annulation par le client en vertu de la section 2.3 et la règle de perte de dépôt de 48 heures s'applique. Lorsque le service ne peut être exécuté pour une raison relevant de notre contrôle, la section 2.4 s'applique et aucune perte de dépôt ne survient.

2.6 Portée du service. L'exécution se limite au forfait de service et à la catégorie d'aéronef spécifiques confirmés lors de la réservation. Les dommages préexistants, la corrosion ou la contamination dépassant la portée d'un nettoyage standard (p. ex., réparation structurelle, restauration de peinture au-delà de la correction, décontamination biologique) seront relevés pendant le service et feront l'objet d'une soumission distincte avant l'exécution de tout travail supplémentaire.

2.7 Effets personnels. Veuillez retirer vos effets personnels et objets de valeur de l'aéronef avant notre arrivée. Nous pourrions devoir déplacer ce qui reste pour faire notre travail. Sauf faute de notre part, nous ne sommes pas responsables des objets laissés à bord.

2.8 Distance de sécurité. Pour votre sécurité, veuillez rester à au moins 3 mètres (10 pieds) de notre aire de travail. Si vous devez nous parler pendant le service, attirez notre attention à distance. Les boyaux, fils et équipements peuvent faire trébucher.

2.9 Matières dangereuses ou biologiques. Dites-nous à l'avance si l'aéronef contient de la moisissure, des excréments d'animaux, du vomi, des liquides corporels, de la vermine, des produits chimiques ou d'autres matières dangereuses. Si nous en trouvons sur place, nous pouvons arrêter le travail, proposer une soumission révisée ou refuser le service pour protéger notre équipe. Aucun travail supplémentaire n'est facturé sans votre accord.

3. Documentation de l'état de l'aéronef

Nous photographions toutes les surfaces de l'aéronef avant et après chaque service. Cette documentation protège les deux parties. DetailiX Aviation Detailing n'accepte aucune responsabilité pour les dommages préexistants, égratignures, éclats ou défauts documentés dans les photographies pré-service.

3.1 Délai de réclamation. Toute réclamation pour dommages découlant d'un service doit être soumise par écrit, avec photographies s'il y a lieu, dans les 48 heures suivant la remise des photographies post-service et avant que l'aéronef ne soit utilisé de nouveau, selon la première de ces échéances. Nos photographies de fin de travaux établissent l'état de l'aéronef à la complétion du service. Une fois que l'aéronef a volé, a été repositionné ou a été manipulé par des tiers, nous ne pouvons plus établir ce qui s'est produit après notre départ, et une réclamation ne peut plus être évaluée par rapport à une référence documentée.

3.2 Utilisation des photographies. Les photographies sont prises à des fins de documentation du service et sont remises au client. Nous pouvons également utiliser des photographies de l'aéronef à des fins de marketing, à moins que le client ne s'y oppose; l'option de refus est présentée lors du processus de dépôt en ligne. Les marques d'immatriculation sont retirées, masquées ou exclues du cadrage de toute photographie que nous publions. Nous n'affichons jamais publiquement un numéro d'immatriculation, en aucune circonstance. Nous ne publions pas le nom du client ni celui de ses représentants sans autorisation.

3.3 Négligence et usure. Le résultat dépend de l'état de l'aéronef à notre arrivée. Un entretien négligé ou une longue exposition aux intempéries peuvent laisser des marques permanentes : taches de moisissure, peinture ternie ou tachée, éclats, écaillage, corrosion. Nous pouvons retirer la contamination sans pouvoir effacer le dommage qu'elle a déjà causé. Ces marques ne constituent pas un défaut de notre service et ne donnent pas droit à une reprise ni à un remboursement.

4. Paiement

Le paiement est dû à la complétion du service. Nous acceptons le virement électronique, la carte de crédit et l'argent comptant. Les comptes corporatifs et les programmes de flotte sont offerts selon des conditions net-30, sous réserve d'un processus d'approbation de crédit. Les factures impayées au-delà de 30 jours peuvent être assujetties à des frais de retard de 1,5 % du total par mois de retard (18 % par an).

5. Remboursements

5.1 Services rendus. Étant donné que nos services sont exécutés sur place et consommés au moment de la prestation, les services complétés ne sont généralement pas remboursables. Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du travail exécuté, contactez-nous dans les 48 heures suivant la complétion du service et nous évaluerons la situation.

5.2 Priorité à la remédiation. Lorsqu'un service est jugé non conforme à la norme décrite dans votre forfait de service, notre recours consiste à réexécuter le travail visé sans frais supplémentaires, à la première disponibilité mutuelle. Nous n'offrons pas de remboursement en argent comme premier recours pour des enjeux de qualité, la reprise du service est notre solution standard.

5.3 Quand un remboursement s'applique. Un remboursement (total ou partiel, à notre discrétion) s'applique uniquement lorsque :

• DetailiX Aviation Detailing ne parvient pas à exécuter le service et ne peut le reprogrammer dans un délai raisonnable, ou
• Un paiement a été perçu pour un service annulé par DetailiX Aviation Detailing et non reprogrammé, ou
• Une erreur de facturation est survenue (facturation en double, montant incorrect)

5.4 Dépôts. Le remboursement des dépôts est régi par la section 2.3 (Annulation par le client) : les dépôts sont remboursés en totalité pour les annulations effectuées 48 heures ou plus avant le service prévu, et perdus pour les annulations effectuées moins de 48 heures avant le service prévu ou en cas d'absence.

5.5 Comment faire une demande. Les demandes de remboursement ou de remédiation doivent être soumises par écrit à info@dxaviationdetailing.com dans les 48 heures suivant la complétion du service, avec photos à l'appui le cas échéant. Les demandes soumises après ce délai seront examinées à notre discrétion, sans garantie.

5.6 Travaux faits par d'autres. La reprise du service ne s'applique pas si l'aéronef a été nettoyé, traité ou réparé par quelqu'un d'autre après notre service et avant que nous puissions l'évaluer.

6. Clause de non-garantie

6.1 Services fournis tels qu'exécutés. Les services de nettoyage, d'entretien et de revêtement sont fournis selon l'état de l'aéronef au moment du service. Nous ne garantissons pas de résultats au-delà de la norme visuelle et fonctionnelle atteinte à la complétion du service.

6.2 Revêtement céramique et produits de protection. Lorsqu'un revêtement céramique (incluant System X ou d'autres produits) est appliqué, toute allégation de performance concernant la durabilité, les propriétés hydrophobes ou la protection relève du fabricant du produit, et non de DetailiX Aviation Detailing. La longévité et la performance réelles dépendent de facteurs hors de notre contrôle, notamment :

• Les conditions d'entreposage (aéronef hangaré ou exposé à l'extérieur/sur l'aire de trafic)
• La fréquence des vols et l'exposition environnementale (UV, précipitations, liquide de dégivrage, air salin)
• Les pratiques de lavage et d'entretien de l'aéronef après le service
• L'état préexistant de la surface au moment de l'application

Nous ne garantissons pas de durée précise de protection ou de performance pour tout revêtement ou scellant appliqué.

6.3 Portée des garanties. Sauf indication expresse dans les présentes conditions et dans toute la mesure permise par la loi applicable, DetailiX Aviation Detailing ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, à l'égard des services. Les services sont fournis « tels qu'exécutés ». Rien dans la présente section ne limite les garanties légales prévues par le Code civil du Québec ou la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu'elles ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

6.4 Garanties du fabricant non affectées. Rien dans la présente section ne limite une garantie offerte directement par un fabricant de produit (p. ex., le propre programme de garantie d'un fabricant de revêtement céramique, le cas échéant et enregistré séparément par le client).

6.5 Droits prévus par la loi. Rien dans la présente clause de non-garantie n'exclut ni ne limite les droits de protection du consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable du Québec ou du Canada, y compris les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant pour le présent contrat.

7. Responsabilité et assurance

7.1 Limitation. Sous réserve de la section 7.2, notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant des services rendus ou s'y rattachant est limitée au plus élevé de (a) le montant total payé pour le service en cause, ou (b) le montant réellement recouvrable en vertu de notre assurance à l'égard de cette réclamation.

7.2 Ce qui n'est pas limité. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour une faute intentionnelle ou lourde, conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

7.3 Dommages indirects. Sous réserve de la section 7.2, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte d'usage de l'aéronef, les vols manqués, les revenus d'affrètement ou les pertes financières découlant de la planification du service.

7.4 Assurance. Une couverture de responsabilité civile, incluant la responsabilité civile des biens confiés à l'égard des aéronefs sous notre garde, est confirmée en vigueur à une limite appropriée à l'aéronef avant le début de tout travail. Un certificat d'assurance est fourni sur demande, et nous pouvons faire ajouter un client, un exploitant ou une installation à titre d'assuré additionnel lorsque l'accès à l'aire de trafic ou au hangar l'exige.

8. Accès à l'aéronef

Le client ou un représentant autorisé doit organiser l'accès à l'aire de trafic FBO pour l'équipe DetailiX Aviation Detailing. Nous n'entrons pas dans les cabines des aéronefs sans la permission expresse du propriétaire ou d'un membre d'équipage autorisé. Nous n'opérons ni ne déplaçons des aéronefs pour quelque raison que ce soit.

9. Produits et matériaux

9.1 Sélection. Les produits sont choisis selon la surface sur laquelle ils sont appliqués et sont utilisés conformément aux instructions de l'étiquette et à l'usage prévu par leur fabricant.

9.2 Revêtements. Lorsqu'un revêtement céramique est appliqué, il l'est à titre d'installateur certifié du système de ce fabricant et conformément à ses exigences d'application. Les allégations de performance du revêtement sont celles du fabricant, comme le prévoit la section 6.2.

9.3 Restrictions du client. Les systèmes de peinture, les matériaux intérieurs et les composants de l'aéronef peuvent être assujettis à des restrictions du fabricant ou de l'exploitant visant certains produits chimiques ou traitements, y compris dans la documentation d'entretien de votre aéronef. Il incombe au client de signaler ces restrictions par écrit au moment de la réservation. Nous respecterons les restrictions documentées lorsque c'est raisonnablement possible, et nous refuserons le service ou le soumissionnerons de nouveau lorsqu'une restriction ne peut être respectée.

9.4 Aucune approbation du fabricant. Sauf indication écrite expresse pour un produit nommé, nous ne déclarons pas que les produits utilisés sont approuvés, certifiés ou endossés par un fabricant de cellule ou de composant, et nous ne faisons aucune déclaration quant à leur effet sur une garantie du fabricant applicable à votre aéronef.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux de Québec, Québec.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. La version en vigueur à la date de confirmation de votre réservation régit cette réservation, et une copie est disponible sur demande. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées. Lorsqu'une modification est importante, nous l'indiquerons avec votre soumission ou votre confirmation de réservation.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Courriel : info@dxaviationdetailing.com
• Téléphone : 819-581-2026
• Base : YQB · Québec, Québec, Canada